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Historique

Besoins identifiés

Un fort potentiel de développement des Energies Renouvelables

La Région Auvergne Rhône-Alpes est une Région à fort potentiel de développement en énergies renouvelables. Elle bénéficie de ressources naturelles abondantes (biomasse, hydraulique, vent, ensoleillement…). Ces ressources ont différentes origines :

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), fixée par décret en octobre 2016, trace les orientations nationales et les actions concrètes pour décarboner et diversifier notre mix énergétique en favorisant la croissance verte, aux horizons 2018 et 2023.
Pour les énergies renouvelables, les objectifs sont augmentés :
– de plus de 70% la capacité d’énergies renouvelables électriques,
– de 50% la production de chaleur renouvelable.

Le développement de sociétés de projets et de projets locaux

L’exploitation de ce potentiel résultera d’investissements qui seront notamment réalisés sous la forme de financement de projet. Ce montage juridique et financier offre un double avantage. Il permet d’une part d’optimiser les caractéristiques propres de ces investissements, dont les risques d’un point de vue technique et économique sont maitrisés, d’autre part, d’associer des acteurs de natures différentes et complémentaires (industriels, financiers, représentants du territoire,…).

On constate aujourd’hui sur notre territoire comme dans d’autres Régions, un développement de projets de cette nature, portés par des sociétés à statuts divers (SAS, SEM, SCIC, …) qui sont initiées par des acteurs locaux, collectivités ou leurs satellites, développeurs, investisseurs citoyens,…

En complément de leurs bénéfices environnementaux, ces projets « décentralisés » ont pour atouts pour les territoires, de contribuer à leur autonomie énergétique, de valoriser les ressources locales, de constituer des gisements d’emplois sur l’ensemble de la chaîne de la production d’énergie et de fixer une part de la rente qu’ils génèrent.

Ils peuvent également être financés grâce à l’apport d’une « épargne citoyenne » mobilisable sous différentes formes (prise de participations directes ou indirectes dans les projets, emprunts obligataire…).

Enjeux – Objectifs

Le développement des énergies renouvelables est aujourd’hui stimulé par des initiatives de collectivités locales. En complément de leurs bénéfices environnementaux, ces projets « décentralisés » ont pour atouts de contribuer à leur autonomie énergétique, de valoriser les ressources locales, de constituer des gisements d’emplois et de fixer localement une part de la rente qu’ils génèrent.

Ces investissements sont menés principalement sous la forme de financement de projets, via la constitution de sociétés dédiées. Ce montage juridique permet d’optimiser les projets en associant des acteurs de nature différente et complémentaire (Collectivités et leurs satellites, industriels, développeurs, financiers, citoyens…).

Aussi, la Région Rhone Alpes a souhaité constituer un fonds d’investissement pour apporter des financements nécessaires à ce type de projets. Après avoir réalisé, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, une mission de préfiguration, elle a lancé en avril 2013 un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des opérateurs énergéticiens et financiers susceptibles de participer au fonds.

En 2016, l’outil OSER a été étendu en terme de territoire d’intervention à l’ensemble de la région Auvergne – Rhône Alpes avec la fusion des régions.

Engagements des actionnaires

Les actionnaires fondateurs du fonds OSER sont :

A ce jour, voici les engagements effectués s’élèvent à 9,4 M€.

Caractéristiques principales du fonds

Le fonds OSER a pour forme juridique une Société de Capital Risques (SCR). Il interviend en capital et en quasi capital (comptes courants d’associés). Les projets soutenus sont panachés sur les différentes filières d’énergie renouvelables : éolien, photovoltaïque, petite hydraulique, biomasse, et cibleront prioritairement des filières émergentes sur notre territoire (méthanisation par exemple).

La Région est majoritaire au capital et s’assure ainsi du respect des objectifs stratégiques et du bon fonctionnement de la société, laquelle est gérée par un conseil d’administration majoritairement privé et présidé par la banque populaire des Alpes.

Le fonds a été constitué en fin d’année 2013 est est opérationnel depuis le milieu de l’année 2014. Il a procédé à ses premiers investissements dès 2015 (voir rubrique « nos projets »), et les poursuit en 2016 et 2017.

Télécharger la plaquette de présentation du fonds OSER (PDF 417Ko)